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Signature d’une convention avec l’association Solidarité Sida pour la Plateforme ELSA pour l’attribution d’une subvention. Montant: 50. 000 euros. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Solidarit� Sida ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Solidarit� Sida la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � l?association Solidarit� Sida - 16 bis, avenue Parmentier (11e) pour la plateforme ELSA.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, au titre des Relations Internationales.

Novembre 2010
Déliberation
2010 SGRI 90
Conseil municipal
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