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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association Centre d?�tude et de recherche sur les camps d?internement dans le Loiret - Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau - et la d�portation juive (CERCIL) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est allou�e � l?association Centre d?�tude et de recherche sur les camps d?internement dans le Loiret - Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau - et la d�portation juive (CERCIL) - 2, Clo�tre Saint Pierre le Puellier (45000 Orl�ans), qui a pour but l?�tude et la diffusion de l?histoire des camps de concentration situ�s dans le Loiret (X07854/2010_02668).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40001; Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire.

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