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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation no 1 vot� les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu la convention Ville, bailleurs et SEM relative � la Politique de la Ville � Paris approuv�e lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 8 novembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec Paris Habitat OPH pour la r�alisation de travaux d?am�nagement d?un local occup� par l?association Oasis 18 situ� porte Montmartre, 12 rue Camille Flammarion (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec Paris Habitat OPH .

Article 2 : Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � Paris Habitat OPH pour des travaux d?am�nagement d?un local occup� par l?association Oasis 18 situ� Porte Montmartre, 12 rue Camille Flammarion (18e).

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 20.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 20 nature 204163 fonction 020 ligne 15001 ?Subvention d?�quipement aux organismes publics � caract�re administratif? du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.

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