D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?�ducation, notamment son article L422-3 ;

Vu la d�lib�ration 2010 DASCO 16 du Conseil de Paris en date des 29 et 30 mars 2010, portant attribution de subventions pour l?�quipement des �coles d?arts appliqu�s ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire Paris soumet � son approbation l?attribution d?une subvention compl�mentaire � l?�cole d?arts appliqu�s Duperr� (3�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention compl�mentaire d?investissement de 150.000 euros est attribu�e au titre de 2010 � l?�cole d?arts appliqu�s Duperr�, 11, rue Dupetit-Thouars (3�me), pour son �quipement en mobilier et mat�riel.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget municipal d?investissement de 2010, chapitre 20, nature 20417, rubrique 231, AP 3628, ligne de subvention VE80001, par pr�l�vement sur la mission 90010-99-030.

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