retour Retour

Signature d’un avenant à la convention avec les Jeunes Amis du Marais - AJAM (10e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention avec l?association AJAM, 62, boulevard Magenta (10e) et lui propose l?attribution d?une subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Jeunes Amis du Marais - AJAM, 62, boulevard Magenta (10e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 120.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association Jeunes Amis du Marais - AJAM (P00006 - 2010 03845).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DJS 396
Conseil municipal
retour Retour