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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n�94 504 du 22 juin 1994 portant dispositions budg�taires et comptables relative aux collectivit�s locales

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?arr�t� du 4 d�cembre 1997 relatif � l?instruction budg�taire et comptable M14 des communes et de leurs �tablissements publics administratifs ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la remise des dettes dues envers la Ville par les agents ;

Sur le rapport de Madame Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Il est renonc� � la perception de certaines cr�ances dues par les agents de la Ville de Paris portant sur les exercices 2010 et ant�rieurs ;

Article 2 : Une somme de 55.225,52 euros sera imput�e au titre des remises gracieuses sur le cr�dit inscrit aux chapitres 67, article 678, rubrique 01, du budget de fonctionnement de la Ville pour 2010.

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