retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 aux marchés à bons de commandes n° 02/42540 et n° 02/42541 relatifs aux travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments départementaux. Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2002 DPA 97 G, en date du 24 juin 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux d'enl�vement de mat�riaux contenant de l'amiante dans les b�timents propri�t�s du D�partement de Paris et autorisant, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mai 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant aux march�s � bons de commandes n� 02/42540 avec la S.A.S. WIG France et n� 02/42541 avec la SARL S.K. Techniques d'assainissement, relatifs aux travaux d'enl�vement de mat�riaux contenant de l'amiante dans les b�timents d�partementaux ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant au march� n� 02/42540 avec la Soci�t� S.A.S. WIG France et un avenant au march� n� 02/42541 avec la Soci�t� SARL S.K. Techniques d'assainissement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Ces avenants ont pour objet de rectifier l'erreur mat�rielle qui a �t� commise dans la formule de revalorisation des prix.

Mai 2003
Déliberation
2003 DPA 84
Conseil général
retour Retour