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G - PDI. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention entre le Département de Paris et l'association " La Corde Raide" relative à l'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du RMI et aux actions d'information sur les problèmes liés à la toxicomanie. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 30 avril 2002 conclue avec l'association "La Corde Raide" relative � l'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du RMI et aux actions d'information sur les probl�mes li�s � la toxicomanie ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l'autorisation de signer un avenant � la convention susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer l'avenant ci-joint � la convention du 30 avril 2002 avec l'association "La Corde Raide" (n� SIPA D05701) dont le si�ge social est situ� 6 place Rutebeuf (12�me), relative � l'accompagnement psychologique des allocataires parisiens du RMI et aux actions d'information sur les probl�mes li�s � la toxicomanie.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Mai 2003
Déliberation
2003 ASES 127-2°
Conseil général
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