D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juin 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juin 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Les difficult�s d'acc�s et de maintien dans le logement des m�nages en difficult� g�n�rent de nombreuses situations d'exclusion dans la Capitale, dans un contexte d'augmentation sensible des loyers parisiens.
B�n�ficiant en 2002 � pr�s de 9.700 m�nages parisiens (3.800 b�n�ficiaires au titre de l'acc�s dans les lieux, 5.850 au titre du maintien dans le logement) le Fonds de solidarit� logement est le principal outil de pr�vention des expulsions mobilisable par les travailleurs sociaux de la collectivit� parisienne.
Insuffisamment consomm� dans le pass�, le FSL a fait l'objet en 2002, � l'initiative de l'Etat et de la Ville de Paris, d'une r�forme dynamique visant � accro�tre les aides financi�res accord�es aux m�nages pour l'acc�s au logement et la pr�vention des expulsions locatives. Cette r�forme a en outre permis de mettre � niveau les financements accord�s aux associations intervenant en mati�re d'accompagnement social dans le logement.
Conduite dans le cadre du 4e Plan d�partemental pour le logement des personnes d�favoris�es et en application de la charte de pr�vention des expulsions sign�e par le D�partement en juillet 2001, cette r�forme a �t� compl�t�e par la cr�ation d'une �quipe d�partementale logement g�r�e par la DASES et charg�e du suivi des m�nages parisiens menac�s d'expulsions inconnus des services sociaux ;
Or ces mesures qui traduisent concr�tement la priorit� donn�e d�s 2001 par la Municipalit� � la pr�vention des expulsions est aujourd'hui menac�e par la situation de la tr�sorerie du FSL parisien financ� � titre principal par un versement paritaire de l'Etat et du D�partement de Paris (3,1 millions d'euros chacun en 2002).
Nous savons aujourd'hui, malgr� la ma�trise des d�penses engag�es, que la simple reconduction des cr�dits en 2003 ne permettra pas de couvrir l'ensemble des besoins et se traduira par des ruptures de prise en charge en cours d'ann�e.
Cette situation aurait une cons�quence directe sur les m�nages parisiens les plus d�favoris�s, par une remont�e significative des expulsions et des demandes de prise en charge au titre de l'h�bergement d'urgence, avec une d�gradation des situations individuelles, le tout dans un contexte aggrav� par l'augmentation du nombre d'expulsions avec concours de la force publique mises en ?uvre par la Pr�fecture de police depuis 2001 (1.500 d�cisions en 2002).
Face � l'urgence de cette situation et tenant compte de la n�cessit� de maintenir le FSL qui repose sur la parit� des financements entre l'Etat et la collectivit� parisienne, le Conseil de Paris,
Sur proposition de Mme Corinne BARLIS et des �lu(es) du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

Que l'Etat et le D�partement de Paris abondent le Fonds de solidarit� logement � hauteur de 2 millions d'euros chacun en 2003 afin d'assurer la continuit� des prises en charge de m�nages parisiens rencontrant des difficult�s d'acc�s ou de maintien dans le logement.