retour Retour

G - Approbation de nouvelles conventions avec des partenaires associatifs des Maisons du Développement Economique et de l'Emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le renouvellement de conventions avec des associations intervenant dans les Maisons du D�veloppement Economique et de l'Emploi ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil G�n�ral, est autoris� � signer les conventions dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives aux interventions des associations mentionn�es respectivement aux articles 2 � 8, dans les Maisons du D�veloppement Economique et de l'Emploi des 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements.
Art. 2.- Afin de permettre � l'association "France Energie Emploi" (FEE) sise 26, rue Beaubourg (3e) - N� SYSIF : X00503 d'assurer l'ex�cution des conventions, mentionn�es � l'article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 28.966 euros est attribu�e � cette Association.
Art. 3.- Afin de permettre � l' "Association pour Faciliter l'Insertion professionnelle des Jeunes dipl�m�s" (A.F.I.J.) sise 10, impasse Robiquet (6e) - N� SYSIF : D00001 d'assurer l'ex�cution des conventions mentionn�es � l'article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 43.449 euros est attribu�e � cette Association.
Art. 4.- Afin de permettre � l'association "ADIL - Boutique de Gestion", situ�e 23, rue Dareau (14e) - N� SYSIF : X01195 d'assurer l'ex�cution des conventions mentionn�es � l'article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 28 966 euros est attribu�e � cette Association.
Art. 5.- Afin de permettre � l'association "A.D.I.E." sise 81bis, rue Julien Lacroix (20e) - N� SYSIF : D09221 d'assurer l'ex�cution des conventions mentionn�es � l'article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 41.163 euros est attribu�e � cette Association.
Art. 6.- Afin de permettre � l'association "18-30 Insert Export" sise 26 bis, rue de Ch�teau-Landon (10e) - N� SYSIF : X00395 d'assurer l'ex�cution des conventions mentionn�es � l'article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 22.868 euros est attribu�e � cette Association.
Art. 7.- Afin de permettre � l'association "Ma Plume est � vous" sise 6, avenue de la Porte de Montmartre (18e) - N� SYSIF : X00694. d'assurer l'ex�cution des conventions mentionn�es � l'article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 22.106 euros est attribu�e � cette Association.
Art. 8.- Afin de permettre � l'association "A.V.A.R.A.P." sise 90-92 rue du Moulin vert (14e) - N� SYSIF : D01698 d'assurer l'ex�cution de la convention mentionn�e � l'article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 9.147 euros est attribu�e � cette Association.
Art. 9.- Les d�penses correspondantes soit un montant total de 196.665 euros seront imput�es sur le chapitre 964 - sous-chapitre 964-10, article 657-3 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

Mai 2003
Déliberation
2003 DAEE 2
Conseil général
retour Retour