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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant à la convention du 30/04/2002 avec l'association Institut Régional de Travail Social (IRTS), pour l'admission d'agents de la Commune ou du Département de Paris en scolarité d'assistant de service social. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation un avenant � la convention du 30 avril 2002 avec l'association Institut R�gional de Travail Social ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, joint au pr�sent projet de d�lib�ration, et relatif � la convention sign�e le 30 avril 2002 entre le D�partement de Paris et l'association Institut r�gional de travail social (145 avenue Parmentier - 75 010 Paris), pour l'admission d'agents de la Commune ou du D�partement de Paris en scolarit� d'assistant de service social.

Mai 2003
Déliberation
2003 DRH 12
Conseil général
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