D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 avril 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'Association pour la Pr�vention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation relative � l'accompagnement social et le soutien psychologique des allocataires parisiens du RMI ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe avec l'Association pour la Pr�vention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (n� SIPA X03457 ) dont le si�ge social est situ� 10, avenue du Noyer Lambert � Massy (Essonne) pour l'accompagnement social et le soutien psychologique des allocataires parisiens du Revenu Minimum d'Insertion.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.