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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/42-498 signé avec le groupement SCGE et STTE relatif aux travaux d'amélioration des conditions de sécurité et restructuration au lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 juin 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 juin 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Vu la d�lib�ration du 26 juin 2000, approuvant les modalit�s d'attribution du march� de travaux pour la r�alisation des travaux d'am�lioration des conditions de s�curit� et restructuration au lyc�e-coll�ge Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 00/42-498 sign� avec le groupement SCGE et STTE relatif aux travaux d'am�lioration des conditions de s�curit� et restructuration au lyc�e-coll�ge Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 00/42-498 sign� avec le groupement SCGE et STTE relatif aux travaux d'am�lioration des conditions de s�curit� et restructuration au lyc�e-coll�ge Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e), ayant pour objet de prendre en compte les modifications de montants relatives � la r�alisation des travaux suppl�mentaires pour l'entreprise SCGE Exploitation et de r�duction de travaux pour l'entreprise STTE.

Mai 2003
Déliberation
2003 DPA 66
Conseil général
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