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G - P.D.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention relative à la prise en charge globale des allocataires du Revenu Minimum d'Insertion entre le Département de Paris et l'Association "Insertion Association de solidarité des africains de France". Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 avril 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'association "Insertion Association de Solidarit� des Africains de France" relative � la prise en charge globale des allocataires du RMI ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe avec l'association avec l'association "Insertion Association de Solidarit� des Africains de France " (n� SIPA ) 121, rue Manin (19�me) relative � la prise en charge globale des allocataires du RMI.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Mai 2003
Déliberation
2003 ASES 114
Conseil général
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