D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mai 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de lancement et d'attribution d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture sur catalogue et la livraison de produits d'entretien, d'articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, en 2 lots s�par�s, destin�s � l'entretien de divers b�timents du D�partement de Paris, pour une p�riode d'un an � compter de leur notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum deux fois, pour une dur�e de 12 (douze) mois, par d�cision expresse de la personne responsable du march� intervenant au plus tard dans un d�lai de 3 (trois) mois avant l'�ch�ance de la p�riode en cours d'ex�cution ;
Vu le Code des March�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert, concernant la fourniture sur catalogue et la livraison de produits d'entretien, d'articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, en 2 lots, destin�s � l'entretien de divers b�timents du D�partement de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res ainsi que le R�glement de la Consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture sur catalogue et la livraison de produits d'entretien, d'articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, en 2 lots, destin�s � l'entretien de divers b�timents du D�partement de Paris, pour une p�riode d'un an � compter de leur notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au titre du budget de fonctionnement et d'investissement du D�partement de Paris, de ses budgets annexes, comptes natures 603, 609, 605, 633, 2180, divers chapitres, pour les exercices 2003, 2004, 2005 et 2006, sous r�serve de d�cision de financement.