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G - Attribution d'une subvention à l'association "Groupe d'Etudes Spécialisé Thérapies et Surdités" (G.E.S.T.E.S) située 8, rue Michel Peter (13e) pour le financement de la création d'un site Internet. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 4.500 euros � l'association "Groupe d'Etudes Sp�cialis� Th�rapies et Surdit�s" (G.E.S.T.E.S) situ�e 8, rue Michel Peter (13e) pour le financement de la cr�ation d'un site Internet ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribu�e � L'association "Groupe d'Etudes Sp�cialis� "Th�rapies et Surdit�s"" (G.E.S.T.E.S) situ�e 8, rue Michel Peter (13e) (X03250 ) pour le financement de la cr�ation d'un site Internet.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 du D�partement de Paris.

Mai 2003
Déliberation
2003 ASES 3
Conseil général
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