D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention fixant les conditions d'attribution � l'association "Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris" (D 05240) dont le si�ge social est situ� 4, Cit� d'Hauteville (10e) d'une subvention d'investissement d'un montant de 200.000 euros pour les travaux de cr�ation et d'am�nagement d'un centre de distribution de repas chauds situ� dans la Zone d'am�nagement concert� (ZAC) Paris Rive-Gauche rue Jean Antoine de Baif (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Gis�le STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention annex�e ci-joint avec l'association "Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris" (D 05240) dont le si�ge social est situ� 4, Cit� d'Hauteville (10�me) lui attribuant une subvention d'investissement d'un montant de 200.000 euros pour le financement des travaux de cr�ation et d'am�nagement d'un centre de distribution de repas chauds situ� dans la Zone d'am�nagement concert� (ZAC) Paris Rive-Gauche rue Jean Antoine de Baif (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement 2003 du D�partement de Paris.