retour Retour

Subvention exceptionnelle au Club nautique et sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Club nautique et sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribu�e au Club nautique et sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (D. 4507), 49, rue de Tocqueville (17e), pour l'organisation des 2e r�gates internationales universitaires d'aviron de Paris qui se sont d�roul�es les 3 et 4 avril 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P005 : "Provision pour l'animation et l'encouragement aux sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 JS 165
Conseil municipal
retour Retour