D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribu�e � l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (D. 03798), 25, rue Poncelet (17e), au titre de ses concerts parisiens pour l'ann�e 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 241, article 6574, ligne P009 "Provision pour subventions - Musique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.