D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la Loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es par la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'installation class�e formul�e par la Compagnie parisienne de chauffage urbain en vue de l'implantation et l'exploitation, dans le cadre de la restructuration de la chaufferie de Saint-Ouen de la Compagnie parisienne de chauffage urbain, d'une centrale de cog�n�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande d'autorisation d'installation class�e formul�e par la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.), en vue de l'implantation et de l'exploitation dans le cadre de la restructuration de la chaufferie de Saint-Ouen, d'une centrale de cog�n�ration, sous r�serve que le mode d'exploitation privil�gi� permette, en dehors des p�riodes de fonctionnement de la turbine, de limiter, en fonctionnement normal, les �missions d'oxyde d'azote � 100mg/m3.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de Paris, Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France.