D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande pour la gestion des abonnements aux p�riodiques et quotidiens souscrits par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande, sur appel d'offres ouvert europ�en, en un lot unique, selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298 du livre III et le titre I du livre V du Code des march�s publics, pour la gestion des abonnements aux p�riodiques et quotidiens souscrits par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 233, article 6065, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001, sous r�serve de la d�cision de financement pour ces 2 derniers exercices.