D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acquisition de 4 dessins fran�ais du 18e si�cle pour le mus�e du Petit-Palais (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir pour le Petit-Palais, mus�e des beaux-arts de la Ville de Paris, 4 dessins fran�ais du 18e si�cle appartenant � la s�rie dite de la Mascarade des pensionnaires de l'Acad�mie de France � Rome en 1748, achet�s le 2 juin 1999 par Ma�tres Poulain / Le Fur, commissaires priseurs associ�s, pour la somme de 295.000 F, soit 327.019,30 F avec les frais.
Art. 2.- La d�pense relative � cette acquisition, soit 327.019,30 F, sera imput�e au bloc 4, fonction 01, code nature 2161, compte de provision 93000-4-99-01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.