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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 novembre 1997 signée entre la Ville de Paris, l'Etat et l'association "Institut Parmentier IRTS" pour la réalisation d'une mission de coordination, d'animation sur le quartier de la Fontaine-au-Roi (11e) relevant des actions de Développement social urbain (D.S.U.). M. Didier BARIANI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention du 26 novembre 1997 sign�e entre la Ville de Paris, l'Etat et l'association "Institut Parmentier IRTS" pour la r�alisation d'une mission de coordination, d'animation sur le quartier de la Fontaine-au-Roi (11e) relevant des actions de D�veloppement social urbain (D.S.U.) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 26 novembre 1997 sign�e avec l'Etat et l'association "Institut Parmentier IRTS", 145, avenue Parmentier (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant de 300.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 65748, rubrique 26, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 (sysif D.03005).

Juillet 1999
Déliberation
1999 DVLR 38
Conseil municipal
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