retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris. - Subvention complémentaire au titre de 1999. M. Pierre GABORIAU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992 portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme ;
Vu la convention d'objectifs-cadre sign�e avec l'Office de tourisme et des congr�s de Paris approuv�e par le Conseil de Paris le 17 novembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention d'objectifs-cadre sign�e avec l'Office de tourisme et des congr�s de Paris, et lui propose l'attribution d'une subvention compl�mentaire au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre GABORIAU, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Acte est donn� � l'Office de tourisme et des congr�s de Paris de la pr�sentation du bilan des actions men�es au titre des subventions de fonctionnement qui lui ont �t� attribu�es dans le cadre de l'avenant 1998 � la convention d'objectifs-cadre pass�e avec la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d'objectifs-cadre sign�e avec l'Office de tourisme et des congr�s de Paris, ledit avenant ayant pour objet de pr�ciser les politiques � conduire ainsi que les moyens � mobiliser.
Art. 3.- Une subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de 1999, de 10.000.000 F, est attribu�e � l'Office de tourisme et des congr�s de Paris.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 9-99, article 65748-1, ligne F001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve de la d�cision budg�taire.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DAEE 10
Conseil municipal
retour Retour