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Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. FEICHTINGER et le Cabinet d'ingénieurs R.F.R. ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration, en date du 29 f�vrier 1988, approuvant le plan d'am�nagement de zone du quartier Bercy (12e) ;
Vu la d�lib�ration, en date du 22 juillet 1996, approuvant la modification du plan d'am�nagement de zone du quartier "Seine-Rive gauche" (13e) ;
Vu la d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1997, autorisant le lancement d'un concours d'architecture et d'ing�nierie pour la conception de la passerelle destin�e � relier la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12e et 13e) ;
Vu l'avis du jury, en date du 8 mars 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer le march� de ma�trise d'oeuvre pour la construction de la passerelle destin�e � relier la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12e et 13e), et lui demande l'autorisation de signer avec M. FEICHTINGER et le Cabinet d'ing�nieurs R.F.R. ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu� le march� de ma�trise d'oeuvre � M. FEICHTINGER et le Cabinet d'ing�nieurs R.F.R. pour la construction de la passerelle reliant la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12e et 13e).
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. FEICHTINGER et le Cabinet d'ing�nieurs R.F.R. le march� de ma�trise d'oeuvre pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, par pr�l�vement sur le compte de provision 61000-1-99-010.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DVD 113
Conseil municipal
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