Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'économie mixte du centre de Paris (S.E.M.-Centre) 2 conventions de mandat de gestion pour les équipements culturels du Forum des Halles (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte du centre de Paris (S.E.M.-Centre) 2 conventions de mandat de gestion pour les �quipements culturels du Forum des Halles (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte du centre de Paris (S.E.M.-Centre) 2 conventions de mandat de gestion, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, concernant les �quipements publics relevant de la Direction des Affaires culturelles implant�s respectivement dans le b�timent Lescot et dans le secteur Bourse Saint-Eustache du Forum des Halles, en vue de confier � ladite soci�t� d'une part, le contr�le et la surveillance de ces installations, d'autre part, l'entretien, le nettoyage, la maintenance et la conservation des ouvrages et, le cas �ch�ant, la r�alisation dans ces ouvrages de travaux d'investissement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris ou � M. le Directeur des Affaires culturelles pour les conventions susvis�es.
Art. 3.- Les d�penses seront imput�es � la nature 62878 "Remboursement de frais � d'autres organismes", fonction 20 "Services communs (culturels)" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et article 2313, fonction 20, du budget d'investissement de la Ville de Paris.