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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'économie mixte du centre de Paris (S.E.M.-Centre) 2 conventions de mandat de gestion pour les équipements culturels du Forum des Halles (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte du centre de Paris (S.E.M.-Centre) 2 conventions de mandat de gestion pour les �quipements culturels du Forum des Halles (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte du centre de Paris (S.E.M.-Centre) 2 conventions de mandat de gestion, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, concernant les �quipements publics relevant de la Direction des Affaires culturelles implant�s respectivement dans le b�timent Lescot et dans le secteur Bourse Saint-Eustache du Forum des Halles, en vue de confier � ladite soci�t� d'une part, le contr�le et la surveillance de ces installations, d'autre part, l'entretien, le nettoyage, la maintenance et la conservation des ouvrages et, le cas �ch�ant, la r�alisation dans ces ouvrages de travaux d'investissement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris ou � M. le Directeur des Affaires culturelles pour les conventions susvis�es.
Art. 3.- Les d�penses seront imput�es � la nature 62878 "Remboursement de frais � d'autres organismes", fonction 20 "Services communs (culturels)" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et article 2313, fonction 20, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DAC 179
Conseil municipal
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