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Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1999. M. Lucien FINEL et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 DPE 136, en date des 14 et 15 d�cembre 1998, fixant le budget annexe primitif de l'Assainissement de la Ville de Paris de 1999 ;
Vu la d�lib�ration 1999-118, en date du 29 juin 1999, approuvant le compte administratif de l'exercice 1998 du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l'Assainissement de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l'Assainissement de 1999 est arr�t�e comme suit int�grant � la section d'investissement, conform�ment au compte administratif de l'exercice 1998, le d�ficit ant�rieur cumul� de la section d'investissement de 69.090.340 F et l'exc�dent cumul� de la section d'exploitation de 129.674.857 F.

D�penses de la section d'exploitation
Comptes
60, 61, 62

Achats et autres charges externes

242.382.500 F
Compte 63 Imp�ts, taxes et versements assimil�s 2.101.780 F
Compte 64 Charges de personnels 130.000.000 F
Compte 65 Autres charges de gestion courante 103.000 F
Compte 66 Charges financi�res 24.000 F
Compte 67 Charges exceptionnelles 18.930.000 F
Compte 68 Dotations aux amortissements
et aux provisions

94.500.000 F
Sous-total 488.041.280 F
Compte 006 Autofinancement compl�mentaire 92.292.720 F
Total 580.334.000 F

Recettes de la section d'exploitation
Compte 70 Ventes de produits fabriqu�s,
prestations de service, marchandises

513.034.000 F
Compte 74 Subventions d'exploitation 30.900.000 F
Compte 75 Autres produits de gestion courante 32.400.000 F
Compte 77 Produits exceptionnels 4.000.000 F
Total 580.334.000 F

Autorisations de programme
D�penses
Autorisations de programme 431.130.320 F
Recettes
Subventions escompt�es 163.514.847 F

D�penses de la section d'investissement
Compte 001 D�ficit ant�rieur report� 69.090.340 F
Compte 10 Apports, dotations et r�serves 500.000 F
Compte 13 Subventions d'investissement 2.500.000 F
Compte 16 Emprunts et dettes assimil�s 3.400.000 F
Compte 20 Immobilisations incorporelles 1.850.000 F
Compte 21 Immobilisations corporelles 8.800.000 F
Compte 23 Immobilisations en cours 326.927.237 F
Total 413.067.577 F

Recettes de la section d'investissement
Compte 001 Exc�dents ant�rieurs report�s 129.674.857 F
Compte 13 Subventions d'investissement 61.600.000 F
Compte 16 Emprunts 35.000.000 F
Compte 28 Amortissement des immobilisations 94.500.000 F
Compte 005 Autofinancement compl�mentaire 92.292.720 F
Total 413.067.577 F

Art. 2.- Les effectifs budg�taires de la Section de l'Assainissement de Paris fix�s par d�lib�ration du 23 mars 1998 relative au budget primitif de l'Assainissement de 1998 sont modifi�s conform�ment au tableau ci-dessous :

Personnels techniques
Grades Effectifs au 01.01.99 Modifications Effectifs au 01.07.99
Ing�nieur des services techniques 8 1 9
Chef d'arrondissement 1 1
Ing�nieur des travaux de Paris 23 23
Ing�nieur hydrologue 1 1
Technicien des travaux 32 2 34
Agent technique contractuel 4e cat�gorie 1 1
Technicien de laboratoire 1 1 2
Dessinateur 10 10
Total personnel technique 76 5 81

Personnels administratifs
Grades Effectifs au 01.01.99 Modifications Effectifs au 01.07.99
Charg� de mission cat�gorie A 3 3
Attach� d'administration 3 3
Secr�taire administratif 14 14
Adjoint administratif 21 1 22
Agent administratif 14 14
Total personnel administratif 55 1 56

Personnels ouvriers
Grades Effectifs au 01.01.99 Modifications Effectifs au 01.07.99
Agent sup�rieur d'exploitation 7 7
Agent de ma�trise 53 53
Chef de magasin 1 1
Chef �goutier 94 94
Egoutier 322 - 2 320
Ma�tre ouvrier 44 - 4 40
Conducteur de machines 2 2
Ouvrier professionnel 5 5
Ouvrier professionnel
saisonnier

5

5
Total personnel ouvrier 533 - 6 527
Total des effectifs 664 0 664

Art. 3.- Pour l'ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DPE 119
Conseil municipal
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