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Subvention exceptionnelle au Comité national du souvenir de Verdun, Fondation du souvenir de Verdun (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comit� national du souvenir de Verdun, Fondation du souvenir de Verdun (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 250.000 F est attribu�e au Comit� national du souvenir de Verdun, Fondation du souvenir de Verdun, 20, rue d'Aguesseau (8e), au titre d'une souscription nationale pour l'entretien du M�morial de Verdun (A00068).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite � la nature 6745, rubrique 26, ligne � cr�er, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 ASES 124
Conseil municipal
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