D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention en vue de l'organisation de croisi�res sur la Seine pour les �coliers parisiens au cours de l'ann�e scolaire 1999-2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'organisation de croisi�res sur la Seine pour les �coliers parisiens au cours de l'ann�e scolaire 1999-2000 avec l'organisme d�sign� ci-apr�s :
"Arts et �ducation", 42, rue du Louvre (1er).
Art. 2.- La d�pense relative � cette op�ration sera imput�e � la rubrique 242, sous-rubrique 242-2, chapitre 011, nature 604211, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve de la d�cision de financement, et � la rubrique 255, chapitre 011, nature 604211, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour la convention susvis�e.