D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation des travaux (tranche conditionnelle n� 2) de mise hors d'eau de la chapelle du coll�ge de Beauvais (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation des travaux (tranche conditionnelle n� 2) de mise hors d'eau de la chapelle du coll�ge de Beauvais (5e), �difice cultuel appartenant � la Ville de Paris et class� parmi les Monuments historiques.
M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 2.- La d�pense �valu�e � 2.135.000 F T.T.C. sera imput�e � la nature 2313, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002, localisant 05, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.