D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Gan Yossef" pour travaux de s�curit� � la cr�che collective, 15-17, rue de la Mare (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 38.860 F est attribu�e � l'association "Gan Yossef" (E. 00165) ,15-17, rue de la Mare (20e), pour travaux de s�curit� � la cr�che collective qu'elle g�re � cette adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de la date de sa notification. Le versement est subordonn� � la justification du paiement des d�penses r�elles aff�rentes au projet.