D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Stade fran�ais" une convention d'objectifs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Pr�sident du "Stade fran�ais" une convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de fixer les conditions de l'aide accord�e par la Ville de Paris � cette association.
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 700.000 F est attribu�e au Stade fran�ais (D01372), 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e) pour la saison 1999/2000.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 251, article 6574, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.