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Subvention de fonctionnement à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes", dite l'Union, pour son service "Jeunes enfants - Paris familles services" (4e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 ao�t 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 ao�t 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, d'attribuer une subvention de fonctionnement de 900.000 F � l'association "Union parisienne des associations agr��es de service aux personnes", dite l'Union, pour son service "Jeunes enfants - Paris familles services" (4e) et, d'autre part, de signer une convention avec ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 900.000 F est attribu�e � l'association "Union parisienne des associations agr��es de service aux personnes" (X00640), 4, place de l'H�tel-de-Ville (4e) pour le fonctionnement de son service "Jeunes enfants - Paris familles services".
Art 2.- Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s de financement du service "Jeunes enfants - Paris familles services" de l'Union parisienne des associations agr��es de service aux personnes".
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur de l'Action sociale, de l'enfance et de la Sant� pour signer ladite convention.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 ASES 111
Conseil municipal
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