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Subvention à l'association "Relais famille, emplois familiaux" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Relais famille, emplois familiaux" (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Relais famille, emplois familiaux", 138, boulevard Murat (16e), pour d�velopper des services d'entraide au profit des familles et des personnes �g�es (D08971).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P016 : "Subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DVLR 34
Conseil municipal
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