D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de signer avec l'association "Paris-Viaduc des Arts" une convention d'objectifs-cadre, d'autre part, de souscrire un avenant � ladite convention pour 1999 et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Paris-Viaduc des Arts" la convention d'objectifs-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour 1999, � ladite convention.
Art. 3.- Une subvention de 200.000 F est attribu�e � l'association "Paris-Viaduc des Arts" � titre de soutien � ses activit�s en faveur de la promotion des M�tiers d'art et de cr�ation.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 91, chapitre 65, article 65748-3, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.