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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'Union nationale des amicales de camps de prisonniers de guerre, 46, rue de Londres (8e) (A00133), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'Association fran�aise d'anciens combattants volontaires et r�sistants Garibaldien "Les Garibaldiens", 20, rue des Vinaigriers (10e) (A00132), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association nationale des r�sistants de 1940, Mus�e de l'Homme, Palais de Chaillot (16e) (A00204), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des victimes et rescap�s des camps nazis du travail forc� et des r�fractaires de la R�gion parisienne, 62, rue Tiquetonne (2e) (A00083), au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant de 26.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 ASES 107
Conseil municipal
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