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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque cinéma participant à l'opération "Août au ciné" une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec chaque cin�ma participant � l'op�ration "Ao�t au cin�" une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration "Ao�t au cin�".
Art. 2.- Est approuv� le projet de convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant les conditions d'organisation de l'op�ration "Ao�t au cin�".
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention susvis�e avec chaque cin�ma figurant sur la liste annex�e � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour les conventions.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 241, nature 6288, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DAC 194
Conseil municipal
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