D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la loi n� 91-662 d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991, et notamment son article 4 ;
Vu l'arr�t� du Maire de Paris, en date du 15 avril 1997, fixant les modalit�s de la concertation pr�alable au projet de r�am�nagement de la piscine Molitor sise sur le terrain compris entre le boulevard d'Auteuil, l'avenue de la Porte Molitor et la rue Nungesser et Coli (16e) ;
Vu le bilan de la concertation joint en annexe ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'ensemble des dispositifs pr�alables � la mise en oeuvre de l'op�ration � r�aliser sur le site de la piscine Molitor et lui propose notamment de prendre acte du bilan de la concertation sur le projet de r�am�nagement de la piscine Molitor en application des dispositions de la loi d'orientation pour la ville ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable � la mise en oeuvre du projet de r�am�nagement de la piscine Molitor (16e), associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concern�es et int�ress�es, tel qu'il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.