D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Soleil" (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.050 F est attribu�e � l'association "Soleil", 2, place Rutebeuf (12e) qui oeuvre au profit des jeunes en difficult� en leur offrant des activit�s artistiques et sportives ainsi qu'un soutien scolaire.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P012 (D02422) "Subvention � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.