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Subvention à l'Union des artistes et associations culturelles du 20e (U.D.A.C XXe). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Union des artistes et associations culturelles du 20e (U.D.A.C. XXe) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribu�e � l'Union des artistes et associations culturelles du 20e arrondissement (U.D.A.C. XXe), 55, rue de la Mare (20e) pour l'organisation du Salon des artistes � la mairie du 20e et les expositions mensuelles au si�ge de l'association.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 241, compte 6574, ligne P008 provision : "Beaux-arts et soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DAC 99
Conseil municipal
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