D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 89-550 du 2 ao�t 1989 portant dispositions diverses en mati�re d'urbanisme et d'agglom�rations nouvelles, et notamment son article 7, modifi�e par la loi n� 95-101 du 2 f�vrier 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'engager la proc�dure de d�claration en �tat d'abandon manifeste pour la parcelle sise 9, rue Cardinale - 2, rue de l'Abbaye - 18, rue de l'Echaud� (6e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � engager la proc�dure de d�claration en �tat d'abandon manifeste pour la parcelle sise 9, rue Cardinale - 2, rue de l'Abbaye - 18, rue de l'Echaud� (6e).