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Approbation du principe de la collecte et du lavage des réceptacles de propreté implantés sur les voies publiques de Paris (3 lots). - Approbation des modalités d'attribution de ou des marché(s) correspondant(s). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la collecte et du lavage des r�ceptacles de propret� implant�s sur les voies publiques de Paris (3 lots), et lui demande l'autorisation de signer le ou les march�(s) correspondant(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�s le principe de la collecte et du lavage des r�ceptacles de propret� implant�s sur les voies publiques de Paris (3 lots).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d'attribution du ou desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la fonction 8, rubrique 812, chapitre 011, nature 611, sous-nature 36 et 21, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DPE 41
Conseil municipal
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