retour Retour

Subvention à une association du 20e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � une association du 20e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � l'association "Les Serruriers magiques", 7, rue Henri-Barbusse, Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), au profit de l'association "Les Serruriers magiques", 21, passage Gambetta (20e) pour le projet "Gouttes de Paix" (com�die musicale) �labor� avec 40 enfants (CE2, CM1 et CM2) de l'�cole �l�mentaire, 38, rue de Tourtille (20e) situ�e en Z.E.P. (D01636).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DASCO 80
Conseil municipal
retour Retour