D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de prestations de d�veloppement du site "Internet" de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et les cahiers des clauses techniques particuli�res de chacun des 4 lots, ainsi que le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 4 lots pour la r�alisation du d�veloppement du site "Internet" de la Ville de Paris, valable � dater de sa notification et renouvelable 2 fois au maximum par tacite reconduction � la date anniversaire de cette notification.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant, ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les sommes correspondantes seront imput�es :
- pour les lots nos 1, 2 et 3 au chapitre 011, rubrique 21, bloc 1, nature 2031, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- pour le lot n� 4 au chapitre 011, rubrique 21, nature 617, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.