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Subvention au théâtre du Renard (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au th��tre du Renard (4e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribu�e � la S.A.R.L. "Th��tre du Renard", 12, rue du Renard (4e), qui a pour objet la cr�ation de spectacles et la gestion d'une salle homonyme, pour le fonctionnement de cette derni�re (D. 9120).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 22, nature 6574, ligne P002 "Provision pour le th��tre", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DAC 109
Conseil municipal
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