D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 adopt� les 14 et 15 d�cembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 26.034.333.468 F
- Recettes : 26.034.333.468 F
conform�ment � l'�tat r�capitulatif ci-apr�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l'ex�cution du budget.