D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la d�lib�ration 1997 DPA 135, en date du 7 juillet 1997, approuvant le principe de la r�alisation d'�tudes en vue de la restructuration du site occup� par l'ancienne piscine Molitor (16e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer avec les architectes REICHEN et ROBERT et l'architecte MIMRAM les march�s de ma�trise d'oeuvre correspondants ;
Vu le projet de promesse de vente ;
Vu les plans et le tableau �tablis par M. LEGRAND, g�om�tre expert, d�finissant l'enveloppe du volume devant �tre d�class� en vue d'�tre c�d� � la soci�t� "MEUNIER PROMOTION" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'ensemble des dispositifs pr�alables � la mise en oeuvre de l'op�ration � r�aliser sur le site de la piscine Molitor (16e) et lui propose notamment :
- d'autoriser la soci�t� "MEUNIER PROMOTION" � solliciter les autorisations administratives n�cessaires � la r�alisation du programme priv�, et notamment le permis de construire ;
- d'autoriser le d�p�t du permis de d�molir les b�timents constituant l'actuelle piscine � l'exception du b�timent sud et du b�timent � l'angle de l'avenue de la Porte Molitor et de la rue Nungesser et Coli ;
- d'autoriser le d�p�t du permis de construire la nouvelle piscine Molitor ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris� le d�p�t de la demande de permis de d�molir les b�timents de la piscine Molitor � l'exception du b�timent sud et du b�timent � l'angle de l'avenue de la Porte Molitor et de la rue Nungesser et Coli (16e) qui seront conserv�s.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire la nouvelle piscine Molitor (programme public) et � autoriser la soci�t� "MEUNIER PROMOTION" � solliciter les autorisations administratives n�cessaires � la r�alisation du programme priv�, notamment le permis de construire et l'autorisation de la C.D.E.C.