D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres afin de confier une mission de ma�trise d'oeuvre � un bureau d'�tudes sp�cialis� en vue de la r�alisation de la seconde phase des travaux de r�novation du stade Jean-Bouin (16e) et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s public afin de confier une mission de ma�trise d'oeuvre � un bureau d'�tudes sp�cialis� en vue de la r�alisation de la seconde phase des travaux de r�novation du stade Jean-Bouin, 20-40, avenue du G�n�ral-Sarrail (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou de march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 2511, et pr�lev�e sur le compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve de la d�cision de financement. En 2000, cette d�pense sera imput�e � la rubrique 412.