D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� de fournitures courantes et services pour la confection de housses de protection pour les collections du mus�e Galli�ra, Mus�e de la mode de la Ville de Paris (11e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un march� de fournitures courantes et services pour la confection de housses de protection pour les collections du mus�e Galli�ra, Mus�e de la mode de la Ville de Paris, 57 bis, rue Servan (11e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un appel d'offres ouvert � bons de commande. Le march� pourra �tre renouvel� 2 fois.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 234, code nature 628-81, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices suivants.