D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres en vue de la location de salles pour les concours de recrutement organis�s par la Direction des Ressources humaines de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses particuli�res et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en vue de la location de salles pour les concours de recrutement organis�s par la Direction des Ressources humaines de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux pour la totalit� des lots ou pour partie d'entre eux, un march� n�goci� pour le ou les lot(s) concern�(s), apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 0204, compte 61, nature 6132, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, 2001 et 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.